Voici les membres du bureau communautaire :
Président :
Robert ANSELIN
Chargé du développement économique
1er vice-président :
Armand MASQUELEZ
Chargé du budget et des finances
2ème vice-président :
Jean-Marie RUANT
Chargé de la Communication, de l’animation et des nouveaux équipements
3ème vice-président :
Monique RIZZO
Chargée du logement social et de la formation
4ème vice-président :
Patrick DEWAELE
Chargé de la voirie et des travaux
5ème vice-président :
Eric FLAMENT
Chargé de l’assainissement et de l’éclairage public
La création d’une Communauté de Communes suppose la réalisation d’un transfert de compétences des communes vers cet établissement public de coopération intercommunale.
Ce transfert de compétences concerne les domaines d’intervention suivants :
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur : adhésion au Syndicat Mixte du Schéma
Directeur de Lille Métropole
- Création, aménagement, gestion, entretien et extension de Z.A.C. d’intérêt communautaire.
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Création, aménagement, gestion, entretien et extension des zones d’activité industrielle, tertiaire et
artisanale d’intérêt communautaire.
- Actions de développement économique d’intérêt communautaire, à savoir :
. Actions de communication (édition de nouveaux guides)
. Organisation d’une semaine commerciale
. Mise en place de marchés artisanaux
. Développement du marché local de plein air sur la commune d’Ostricourt
. Les actions en faveur de l’emploi.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
- Reconquête paysagère et entretien des sites lourdement marqués par des activités antérieures.
► Sont définis d’intérêt communautaire
- L’entretien et la requalification des étangs : l’étang du Ratintout à Ostricourt, l’étang du Riez de la
Sablonneuse à Wahagnies, l’étang communal à Thumeries
- Création, aménagement et entretien d’un bâtiment à vocation environnementale, à la base du terril
et 7 bis à Ostricourt destiné à l’accueil du public (ex : classes vertes, personnes âgées)
- Création, aménagement, entretien et gestion des chemins de randonnées existants ou à venir.
► Sont d’intérêt communautaire
- Jonction des sentes communautaires aux maillages de chemins de randonnées communaux et
départementaux
- Toutes les études et travaux liés à l’aménagement hydraulique du Bassin Versant Wahagnies –
Ostricourt.
POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
Redéfinition des compétences
.Politique du logement social et du cadre de vie :
. Etude et élaboration d’un programme local de l’habitat sur le territoire de la Communauté
de Communes
. Instauration d’un droit de préemption urbain sur le périmètre de la Communauté de
Communes en vue de la mise en œuvre de la Politique Communautaire d’Equilibre Social
de l’Habitat conformément à l’article L. 5214.16 VI du Code Général des Collectivités
Territoriales.
. Création, aménagement et entretien d’aires d’accueil pour gens du voyage.
VOIRIE
Redéfinition des compétences
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :
Toutes les voiries sont d’intérêt communautaire, ainsi que les aires de stationnement,
places publiques, squares (sur et hors de la voie publique)
Contenu du matériel des voies : mise à disposition de toutes les voies qui comprennent
l’emprise, l’assiette et la plate-forme :
1) l’emprise (*) désigne la surface totale du domaine routier appartenant aux communes de la
C.C.S.P., affectée à la route (circulation publique, ainsi que ses dépendances)
2) l’assiette de la voie, c’est-à-dire la surface de terrain réellement occupée par la route (jusqu’aux
talus de déblai et de remblai et la surface extérieure des ouvrages indispensables à la route)
3) la plate-forme est constituée de la chaussée, des accotements et éventuellement des terre-pleins.
(*) plus précisément, l’emprise désigne :
. les accotements, terre-pleins, fossés, talus, talus de remblai et de déblai, arbres plantés sur les talus
en bordure de la voie publique, trottoirs
. les ouvrages d’art : ponts, mur de soutènement, cave galerie, carrefours et giratoires
. les bandes cyclables, bandes d’arrêt d’urgence, aire de repos et de service
. les ouvrages d’écoulement des eaux pluviales lorsque le réseau est séparatif
. la signalisation, les équipements de sécurité
. la chaussée (c’est-à-dire une couche de roulement, des poutres de rives et l’ancienne chaussée)
. La compétence voirie inclut également les actions pouvant relever de la police municipale, à savoir,
balayage, déneigement, signalisation ainsi que l’entretien, la rénovation et l’extension de tout le
réseau d’éclairage public
.Eclairage public : achat d’énergie et création, aménagement, entretien du réseau
d’éclairage public (points lumineux y compris les illuminations festives).
AUTRES COMPETENCES
Redéfinition des compétences
-Assainissement : représentation de la Communauté de Communes au sein du S.I.A.N. (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord)
-Création, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire
► Sont d’intérêt communautaire : la création, l’aménagement, l’entretien, la gestion des
équipements culturels et sportifs futurs :
- Dojo à Wahagnies
- Médiathèques à Ostricourt et Thumeries
- Centre Intercommunal d’Education Musicale
► Organisation de manifestation d’intérêt communautaire, à savoir :
-Cyclo-cross (la Sud Pévèloise)
-Manifestation canine (Festi-canins)
-Festival «Richesses en Nord»
-Duathlon (La Printanière)
-La semaine bleue et le parcours du cœur.
-Equipement et fonctionnement du RASED de Wahagnies (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)
- Autorité concédante pour la distribution publique d’électricité avec la maîtrise d’ouvrage des travaux concernant les réseaux d’électricité basse tension.
