Le Centre Communal d’Action Sociale anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune. Il a des attributions obligatoires et des attributions facultatives.
Les attributions obligatoires
Procédure de domiciliation
Les CCAS sont tenus de procéder aux domiciliations des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou en habitat précaire, afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux, notamment en matière de CMU (Couverture Maladie Universelle)
Instruction des demandes d’aide sociale légale
Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité.
Concernant le RSA, le CCAS recueille les demandes d'aide des personnes isolées sans enfant.
Les familles avec ou sans enfants, sont invitées à déposer leur demande auprès :
• du service départemental d’action sociale
Après la constitution du dossier, le CCAS le transmet à l’organisme payeur. Il assure la responsabilité de l’élaboration du contrat d’insertion.
Lutte contre l’exclusion
Poursuite d’une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions.
Les attributions facultatives
Analyse des besoins sociaux
Sur la base d’un rapport présenté au Conseil d’Administration, le CCAS met en œuvre sa politique d’action sociale de prévention et de développement social et ses actions spécifiques en direction de certains publics.
Les prestations
Le CCAS peut intervenir sous différentes formes :
• prestations remboursables (prêts aux particuliers pour payer une facture, par exemple)
• prestations non remboursables (bourses d’étude, aide à la scolarité …)
• prestations en nature (bons de repas, bons d’hébergement …)
* Composition
Selon les dispositions du décret n° 95.562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale, les Communes doivent procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection et à la nomination des membres siégeant au Conseil d’Administration du C.C.A.S. à compter du renouvellement du Conseil Municipal.
Le nombre maximum des membres du Conseil d’Administration est fixé à :
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 8 membres nommés par le Maire.
Permanences sociales et administratives
