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La Communauté de Communes

Actualités de la C.C.P.C.

Communauté de Communes CCPC je me forme au numérique

 

 

 

 

 

 

 


Cliquez sur les images pour plus d’informations

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE-CAREMBAULT

HISTORIQUE :

2001 Création de la Communauté de Communes du Sud Pévèlois ( CCSP )
2002 à 2013 Fonctionnement de la CCSP
2013 Création de la Communauté de Communes du Pévèle Carembault ( CCPC )
2014 à 2015 Fonctionnement de la CCPC avec reprise des compétences de la CCSP
Période transitoire pendant laquelle :
- Elaboration des Statuts,
- Définition des prisent de compétences selon la loi,
- Mise en place de la nouvelle répartition des compétences CCPC / Communes
2014 Installation du nouveau conseil Municipal sous la direction de M. Vincent MAHIEUX
2015 Election du nouveau Maire Alain BOS
2016 Fonctionnement de la CCPC avec la nouvelle répartition de compétences

TRANSFERT DE COMPETENCES DE WAHAGNIES VERS LA CCSP :

2002 Assainissement, Syndicat Mixte Lille Métropole,
2005 Mission Locale pour l’Emploi, Téléalarme, EOLLIS, Communes Minières,
2005 Eclairage Public, ATD, LPA, RASED, Pévèle 2000,
2006 Voiries,
2007 Etangs communaux, Main d’œuvre pour le marquage et la signalisation des voiries,
2008 Charges de personnel affecté à l’entretien des voiries,

PERIODE TRANSITOIRE 2014 - 2015 :

Après 20 mois de négociation en divers commissions de travail, la communauté de communes Pévèle Carembault a confirmé les axes majeurs de l’exercice de ses compétences. Lors du conseil communautaire du 15 septembre 2015 le projet de statuts a été adopté à l’unanimité des présents moins une abstention.
Les 38 conseils municipaux ont été appelés à se prononcer sur les statuts avant le 31 décembre 2015.
Le conseil communautaire de la CCPC a défini les limites de l’exercice de ses compétences, en d’autres termes il a précisé celles qui sont reprises par la communauté et celles laissées aux communes.
A compter du 1er janvier 2016, les domaines d’intervention respectifs des communes et ceux de la communauté de communes sont clairement distincts

COMPETENCES OBLIGATOIRES DE LA CCPC  :
1- Développement économique,
2- Aménagement du territoire.

COMPETENCES OPTIONNELLES CHOISIES PAR LA CCPC :
1- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
2- Aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
3- Collecte et traitement des déchets ménagers,
4- Assainissement collectif et non collectif,
5- Protection et mise en valeur de l’environnement,
6- Politique du logement et du cadre de vie,
7- Politique de la ville,
8- Création, aménagement et entretien de la voirie et de l’éclairage public,
9- Equipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,
10- Action Sociale d’intérêt communautaire : actions culturelles, animation jeunesse,
11- Portage des repas aux personnes âgées,
12- Réseaux d’assistantes maternelles,
13- Développement des usages numériques.

2016 : NOUVELLES REPARTITIONS DES COMPETENCES

Depuis sa création le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes Pévèle-Carembault exerçait les compétences de l’ancienne Communauté de Communes du Sud Pévèlois.
Début décembre 2015, après plusieurs mois de discutions et de négociations, l’assemblée générale de la CCPC a voté les transferts

Transfert des compétences de WAHAGNIES vers CCPC :
- Animation Jeunesse des centres de loisirs d’étés et des petites vacances,
Ne génère aucune conséquence pour les parents ; le personnel, les interlocuteurs restent sur place et seront associés aux décisions.
Baisse substantiel des coûts pour les parents.

Transfert des compétences de la CCPC vers WAHAGNIES :
- LPA : ligue de la protection des animaux,
- RASED : Réseaux d’Aide Spécialisé pour les enfants en Difficultés,
- Voieries : non communautaire, entretien et prévention avec le retour du personnel et de la dette générée entre 2002 et 2013.
La CCPC créera en 2016 un bureau d’ingénierie voirie, pour venir épauler les communes dans la gestion de la prévention et l’entretien de celles-ci.

Attributions de compensations :
L’attribution de compensation est une enveloppe budgétaire qui accompagne le transfert, dont le montant correspond au coût réel de la compétence transférée.



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