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Urbanisme

Le Plan Cadastral

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter ou commander sa feuille de plan.
Le plan cadastral français est désormais consultable sur http://cadastre.gouv.fr

Il est composé de 603 280 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service, proposé par la Direction Générales des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

DEPARTEMENT : Elle permet d’accéder à tout ou en partie aux communes d’un département.
COMMUNE : Elle permet d’accéder à tout ou en partie aux feuilles cadastrales d’une commune.
ADRESSE : Elle permet de trouver une parcelle cadastrale par l’indication de l’un des critères suivants :
- la désignation du lieu-dit où la parcelle est située ou la désignation du numéro de voirie et de la rue correspondant à cette parcelle.
- les plans cadastraux peuvent être délivrés sous support papier ou sous forme numérique hors téléchargement. Ils sont adressés par courrier postal à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande et après paiement.

URBANISME : Les imprimés CERFA

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Sans titrePar délibération du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme approuvé en avril 2006.
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est un document fondamental dans la vie d’une commune. Il planifie pour les années à venir le développement de la ville. Le PLU doit définir l’aménagement, encadrer l’urbanisation, protéger l’environnement, favoriser le développement économique, etc…
 en savoir plus lien vers « Le plan local d’urbanisme ou PLU »

Règlement en vigueur

Sans titre1Bien que le Plan Local d’Urbanisme soit en cours de révision, le règlement approuvé en avril 2006 est toujours en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau règlement.
 en savoir plus lien vers « consultez le règlement du PLU en vigueur »

Quelle démarche pour quel projet ?

Sans titre2Agrandir sa maison, construire une piscine ou un abri de jardin, aménager un terrain, …
Retrouvez dans cette rubrique les démarches à effectuer pour votre projet et l’ensemble des formulaires de dépôt.
 en savoir plus lien vers « quelle démarche pour quel projet »

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Sans titre3Le PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008.
Le périmètre de ce PPRI comporte les six communes suivantes : Camphin-en-Carembault, La Neuville, Ostricourt, Phalempin, Thumeries et Wahagnies.
 en savoir plus lien vers « le plan de prévention des risques … »

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme dans un document de planification communale : zones constructibles, prescriptions architecturales, …
Le PLU définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Pourquoi le réviser ?
Le PLU actuellement en vigueur date de 2006. Depuis son approbation, des évolutions législatives et réglementaires rendent nécessaire sa mise en cohérence. 
La loi Grenelle II  : l’un des objectifs de cette loi du 12 juillet 2010 est de lutter contre l’étalement urbain qui se traduit par le grignotage progressif du périurbain sur les surfaces agricoles, naturelles et forestières.
La loi ALUR  : cette loi du 24 mars 2014 supprime le Coefficient d’occupation des Sols (COS) ainsi que la superficie minimale des terrains à construire.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) – trame verte et bleue  : arrêté par le préfet de région le 16 juillet 2014, il vise à identifier, préserver et restaurer les continuités écologiques nécessaires au maintien de la biodiversité.

Au-delà de l’adaptation aux récentes évolutions réglementaires, la révision du Plan Local d’Urbanisme a pour objectifs notamment de favoriser la mixité générationnelle dans l’habitat, maitriser la consommation de l’espace en limitant l’étalement urbain, préserver les espaces naturels, développer les liaisons douces en réaménageant les voyettes. 

Que comprend le Plan Local d’Urbanisme ?
Le contenu du PLU est réglementé par le Code de l’Urbanisme. Il s’articule autour de plusieurs documents :
- Un rapport de présentation expliquant les choix retenus, à partir d’un diagnostic urbain et environnemental du territoire ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les objectifs et les grandes orientations en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme ;
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) déclinant le PADD sur un thème ou un secteur ;
- Le règlement écrit et les documents graphiques qui fixent les règles d’utilisation du sol à l’échelle du zonage du PLU ;
- Des annexes, notamment le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

Consultez le règlement du PLU en vigueur :

Chaque zone du Plan Local d’Urbanisme possède son propre règlement. Pour connaître la zone où se situe votre parcelle, veuillez consulter le plan de zonage ci-dessous :

PDF - 968.5 ko
plan de zonage Commune de Wahagnies

Zone UA
Il s’agit de la zone urbaine centrale mixte affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat. Elle correspond au centre ancien de Wahagnies.
Consulter le règlement de la zone UA  plu logo

Zone UB
Il s’agit de la zone urbaine mixte affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat. Elle correspond aux extensions périphériques.
Consulter le règlement de la zone UB  plu logo

Zone UE
Il s’agit d’une zone destinée à accueillir des activités industrielles ou artisanales, ainsi que des activités tertiaires.
Consulter le règlement de la zone UE  plu logo

Zone UI
Il s’agit d’une zone d’équipements d’intérêt collectif réservée aux équipements publics.
Consulter le règlement de la zone UI  plu logo

Zone 1AU
Il s’agit de zones à caractère naturel destinées à être urbanisées à court terme sous forme d’opérations d’aménagement. Elles sont destinées à accueillir de l’habitat et des services.
Consulter le règlement de la zone 1AU  plu logo

Zone 2AU
Il s’agit d’une zone naturelle destinée à une urbanisation à plus ou moins long terme. Elle pourra être ouverte à l’urbanisation lors d’une modification du Plan Local d’Urbanisme.
Consulter le règlement de la zone 2AU  plu logo

Zone A
Il s’agit d’une zone naturelle non équipée, protégée au titre de l’activité agricole.
Consulter le règlement de la zone A  plu logo

Zone N
Il s’agit d’une zone naturelle destinée à la protection du site.
Consulter le règlement de la zone N  plu logo

 Quelle démarche pour quel projet ?

Permis ou déclaration préalable ? Quelques exemples pour vous aider

Vous souhaitez modifier l’aspect extérieur de votre bâtiment ?
Ravalement de façades, réfection de toiture, remplacement de menuiseries (fenêtres, volets, portes, etc..), création d’ouverture en façade ou en toiture, pose de panneaux solaires, … votre projet est soumis à déclaration préalable.

Vous souhaitez créer, modifier, remplacer votre clôture ou votre portail ?
Vous devez envoyer votre demande en Mairie accompagnée de votre projet.

Une réponse vous sera retournée afin de confirmer si votre projet respecte le règlement du PLU en vigueur.

Vous souhaitez créer une piscine non couverte ?
Si le bassin de votre piscine a une superficie comprise entre 10 et 100 m2, les travaux sont soumis à déclaration préalable.
Si le bassin a une superficie supérieure à 100 m2, les travaux sont soumis à permis de construire.

Vous souhaitez réaliser un agrandissement ?
Véranda, extension « en dur », sont soumises à déclaration préalable si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m2 et à permis de construire si leur surface de plancher est supérieure à 40 m2.
Entre 20 et 40 m2, merci de vous rendre sur le site www.service-public.fr ou prendre contact avec le service d’urbanisme communal.

Vous souhaitez construire un abri ?
Jusqu’à 20 m2, le projet est soumis à déclaration préalable.
Au-delà de 20 m2, le projet est soumis à permis de construire.

Trouver un formulaire
Sans titre4Tous les formulaires nécessaires au dépôt de votre dossier sont téléchargeables sur le site Service-Public.fr.
https://www.service-public.fr/parti...

Plan cadastral
Vous pouvez rechercher, consulter, imprimer un plan cadastral en vous rendant sur le site internet www.cadastre.gouv.fr.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Le PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008. Il porte sur le risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales et remontée de nappe.

Le périmètre du PPRI comporte les six communes suivantes : Camphin-en-Carembault, La Neuville, Ostricourt, Phalempin, Thumeries et Wahagnies.

Pour tout savoir sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt, cliquez sur le lien suivant :

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-...

     

Un doute subsiste, prenez rendez-vous avec le responsable des services techniques. Votre démarche donnera réponse à vos questions.

Le P.P.R.I.

Le Plan de Prévention des risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 2008.
Le périmètre du PPRI du bassin versant de Wahagnies/Ostricourt comporte les six communes suivantes :
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, LA NEUVILLE, OSTRICOURT, PHALEMPIN, THUMERIES et WAHAGNIES.

Pour plus d informations cliquez ci dessous

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Plans-de-prevention-des-risques-d-inondation-PPRI/PPRN-approuves-et-PPR-modifies/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Inondation-Wahagnies-Ostricourt



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